Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « SCIC Habitat Bourgogne Champagne

J.O. 187 du 14 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « SCIC Habitat Bourgogne Champagne »

NOR : MLVU0761528A

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 26 juillet 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « SCIC Habitat Bourgogne Champagne », dont le siège social est situé à Dijon (Côte-d'Or), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.